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Conditions générales

 

 

EXCEL PARTNERS CONSULTING

Article 1: Contenu

Les formateurs, les contenus et la durée de la formation sont ceux indiqués dans la brochure générale ou la fiche de formation. Dans un souci de qualité, Excel Partners Consulting s’inscrivant dans une logique d’ambition d’Excellence formative, chaque atelier ou formation fera l’objet d’une évaluation de satisfaction. L’ensemble des participants déclarent suivrent la formation dans un but professionnel et remplissent les conditions d’accès définies par les articles L6312-1 et L6312-2 du code de travail

Article 2: Modalités d'inscription par l'entreprise ou autres organismes

L’entreprise, l’organisation ou l’institution certifie avoir prie connaissance du programme et vérifiée le niveau préalable des connaissances requises du participant pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée et sont validées par le bulletin d’inscription dûment rempli et signé ou d’un bon de commande . Si l’effectif maximum est dépassé (10 à 15 participants selon les formations et hors séminaire), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’entreprise ou autres organismes, un report d’inscription est proposé. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales de commande de l’entreprise ou autres organismes.

Article 3 : Modalités de règlement par l’entreprise ou autres organismes

Dès réception du bulletin d’inscription (téléchargeable sur le site), ou du bon de commande retourné à Excel Partners Consulting au 51 B rue de Chenove, 21000 Dijon, soit son représentant exclusif Mr KOUMBA SYLVESTRE ALEX, une convention en deux exemplaires est adressée. L’une est à retourner accompagner d’un chèque d’acompte de 30%. Le solde est à régler à réception de la facture en fin de formation. Le bulletin à valeur d’engagement dès lors qu’il est adressé et signé accompagné d’un chèque de réservation.

Excel Partners Consulting adressera une convocation avec les informations pratiques 15 jours avant le début de la session, une facture et une attestation de présence à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité

Article 4 : Modalités de participation à titre individuel

Le participant certifie avoir prie connaissance du programme et vérifiée  le niveau préalable des connaissances requises du participant pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée et sont validées par le bulletin d’inscription dûment  rempli et signé ou d’un bon de commande.Si l’effectif maximum est dépassé (10 à 15 stagiaires selon les formations et hors séminaire), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales de commande de à titre individuel.

Article 5 : Modalités de règlement à titre individuel

Dès réception du bulletin d’inscription téléchargeable sur le site retourné à Excel Partners Consulting au 51 B rue de Chenove, 21000 Dijon, soit son représentant exclusif Mr KOUMBA SYLVESTRE ALEX, une convention en deux exemplaires est adressée au participant. Dans le cadre du Dispositif Individuel à la Formation, la convention sera adressée en trois exemplaires (Salarié, entreprise, organisme de formation). L’exemplaire complété par le participant et accompagné d’un versement de 30% du montant global est à retourner à Excel Partners Consulting au 51 B rue de Chenove, 21000 Dijon, soit son représentant exclusif Mr KOUMBA SYLVESTRE ALEX. Le solde sera versé le premier jour de la formation.

Article 6 : Délais de réflexion

Le stagiaire dispose en vertu de l’article L6353-6 du code du travail d’un délais de réflexion de 10 Jours à compter de la signature de la convention, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Excel partners Consulting au 51 B rue de Chenove, 21000 Dijon, soit son représentant exclusif Mr KOUMBA SYLVESTRE ALEX. Toute formation commencée est dû en totalité.

En cas d'annulation, le prix de l'action prévue est dû aux conditions suivantes:

*Délais de plus de 30 jours : PAS DE FACTURATION

*Délais de 14 à 30 jours: FACTURATION DE 50% DU MONTANT ANNULE

*Délais inférieur à 14 Jours: FACTURATION DE 100% DU MONTANT ANNULE

Article 7 : Défaut de paiement

Toutes nos prestations sont payables à réception de la note d’honoraire ou de la facture sans escompte. Conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code de commerce et à la loi n°2001-420 du 15 Mai 2001 dite « NRE », relatives aux nouvelles régulations économiques qui transpose la directive européenne du 29 Juin 2000 sur les délais de paiement, les taux de pénalité de retard de 11% seront appliqués à l’encontre du client et exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Article 8 : Tarifs

Nos tarifs s’entendent en net HT et hors frais (Transport, hébergement, repas, etc.) et ne sont pas fractionnables. L’inscription engage pour la totalité de la formation. Un acompte est versé à la commande et le solde est versé au premier jour de la formation

Article 9 : Confidentialité

Excel Partners Consulting s’engage à respecter la confidentialité des ses clients. Il est tenu au secret professionnel et s’oblige un droit de réserve à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise

Article 10 : Droit de propriété

Les documents, supports ou autres outils remis dans le cadre des ateliers, formations ou séminaires sont la propriété de Excel Partners Consulting. Ils ne peuvent être reproduits, ou utilisés sans autorisation écrite de Excel Partners Consulting et son représentant Exclusif Koumba Sylvestre Alex. Les méthodes, techniques et innovations formatives sont l’exclusivité de Excel Partners Consulting et son représentant exclusif Koumba Sylvestre Alex (Exemple : La méthode Ka d’ingénierie d’accompagnement à la création d’entreprise)

Article 11 : Juridiction compétence

Dans le cas ou la carence du débiteur nous contraindrait à confier à nos services contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées en sus des intérêts précités, d’une indemnité fixée à 10% de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles1226 et 1152 du code civil

De convention expresse entre les partenaires et nonobstant toutes les clauses figurant sur les papiers commerciaux, ou document de l’acheteur, qui sont réputés non écrites, le tribunal de commerce de Dijon sera réputé seul compétent en cas de litige. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande du client.

Télécharger les conditions  générales de participation à la formation